Espace patient, l'hôpital vous écoute

Ce formulaire de demande est à adresser à l'hôpital et permet la communication du dossier médical patient au destinataire spécifié et autorisé.

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Conformément à l’article L 1112-3 du code de la Santé publique, la Commission de Relation avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) est consultée sur l’accueil et la prise en charge des patients. La CRU est également chargée de faciliter les démarches des usagers et veille à ce qu’ils puissent, le cas échéant, exprimer leurs observations auprès des responsables de l’établissement. Elle est informée de l’ensemble des plaintes ou réclamations effectuées par les usagers de l’établissement ainsi que des suites qui leur sont données. La CRU est composée du directeur de l’établissement, de quatre médiateurs (médicaux et non médicaux), de deux représentants des usagers et de deux représentants du personnel. Les membres de cette commission sont soumis au secret professionnel.

Plus particulièrement dédiée aux Services de Soins de Longue Durée, cette instance est composée de représentants élus par les patients et les familles de ces services.

Le CVS est chargé d'assurer la communication entre les familles et l'établissement.

A ce titre, il reçoit toutes vos remarques et suggestions.

Nommés par l’Agence Régionale de Santé sur proposition de l’établissement, ils sont à votre disposition pour vous accompagner dans les différentes démarches à accomplir ou résoudre les difficultés que vous rencontrez. Ils sont aussi présents dans différentes instances et commissions de l’Hôpital. La composition de ces instances et la liste nominative de leurs membres sont à votre disposition en annexe du présent livret.

Pour toute remarque concernant votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au cadre de santé et/ou au médecin du service. Si cette première démarche ne vous satisfait pas vous pouvez demander à rencontrer la personne mandatée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation. Les modalités sont affichées dans chaque service. Votre réclamation sera alors instruite selon les préconisations du code de la santé publique. La Commission des Relations avec les Usagers et de la qualité de la prise en charge (CRU) veillera au suivi des actions mises en place. Elle pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de la CRU qui vous recevra, avec votre famille si vous le souhaitez, pour examiner les difficultés que vous rencontrez. La loi du 4 mars 2002 a institué une Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux. Vous pouvez saisir cette commission en cas de dommage lié à votre hospitalisation.

CRCI Rhône-Alpes
235 cours Lafayette - 69006 LYON
Tél. 04.72.84.04.50 - Fax 04.72.84.04.59
Site internet : www.commissions-crci.fr

Le Médiateur de la République analyse et traite toutes les réclamations lui parvenant en rapport avec le non-respect des droits des patients, la qualité et la sécurité des soins ou l’accès aux soins. Il a aussi un rôle d’information des usagers.

Médiateur de la République
7 Rue Saint-Florentin - 75008 PARIS
Tél. 01.55.35.24.24 - Fax 01.55.35.25.25
Site internet : www.mediateur-de-la-republique.fr