Faire un don

À vous de choisir le don qui vous convient

L’Hôpital de Fourvière, à travers l’association de l’Œuvre des Dames du Calvaire reconnue d’utilité publique, est exonéré des droits de succession ou de mutation sur les legs, donations ou assurances-vie. L’intégralité des fonds est dédiée à la réalisation de projets.

Vous faites un don libre, dont vous déterminez le montant, la fréquence et le mode de règlement. À votre convenance, vous pouvez faire un don directement en ligne via le lien ci-après ou par chèque à l’ordre de l’Hôpital de Fourvière.

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DÉDUCTION FISCALE

• PARTICULIER : 66% du montant de votre don sur votre impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable annuel.
• ENTREPRISE : 60% du montant de votre don de l’impôt sur les sociétés dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires

Vous recevrez un reçu fiscal que vous pourrez joindre à votre déclaration de revenus.

L’association de l’Œuvre des Dames du Calvaire, dont est issu l’Hôpital de Fourvière, a une activité qui reste exclusivement dédiée au soutien de l’hôpital. Reconnue d’utilité publique, elle est habilitée à recevoir des legs.

Il peut porter sur tout ou partie de votre patrimoine. Il est consigné sur un testament qui ne prendra effet qu’après le décès de son auteur et restera confidentiel jusque-là. Pour faire un legs à notre hôpital, il faut impérativement désigner dans son testament comme bénéficiaire « L’association de l’Œuvre des Dames du Calvaire » en précisant que vous souhaitez soutenir l’Hôpital de Fourvière.

Nous veillerons à ce que vos volontés soient scrupuleusement respectées. Nous vous recommandons de prendre contact avec notre hôpital pour plus d’informations sur les différentes formules de legs.

La donation est un acte notarié qui vous permet de transmettre immédiatement et de votre vivant un ou plusieurs biens meubles ou immeubles.

L’Hôpital de Fourvière, via l'Oeuvre des Dames du Calvaire, est habilité à recevoir différents types de biens. Cela inclut les véhicules, sommes d’argent, portefeuille-titres, objets d’arts ou les biens immobiliers loués ou libre d’occupation (maison, appartement, immeubles). Le don de ces biens donne lui aussi droit à un reçu fiscal pour le montant de leur valeur. Les biens mobiliers sont alors vendus auprès d’une maison de vente aux enchères et les immeubles sont vendus au prix du marché afin de financer les actions de l’Hôpital de Fourvière. Il est également possible, sous conditions, de ne donner que l’usufruit ou que la nue-propriété d’un bien.

La donation notariée permet de réduire votre impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur du don, dans la limite de 20% de votre revenu imposable. L’excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d’impôt dans les mêmes conditions. Par ailleurs, cette donation est exonérée de tous droits de mutation à titre gratuit.

Vous pouvez souscrire un contrat d’assurance-vie en faveur de l’Hôpital de Fourvière, sans avoir besoin de rédiger un testament, en épargnant à votre rythme un capital qui sera versé à l’hôpital lors de votre décès.

L’assurance-vie est un contrat de capitalisation dont le cadre juridique et fiscal est particulièrement avantageux. En effet, dès le 8ème anniversaire, votre capital et ses intérêts sont exonérés d’impôts et vous pouvez en disposer librement à tout moment. Si vous possédez déjà un contrat, vous pouvez en modifier la clause bénéficiaire à votre convenance.

Si vous souhaitez en faire bénéficier l’Hôpital de Fourvière, le bénéficiaire de votre assurance-vie mentionné sur votre contrat devra être : « L’association de l’Œuvre des Dame du Calvaire, 22 Rue Roger Radisson, 69005 LYON ».

Une telle démarche doit se faire dans le respect des droits de vos héritiers, raison pour laquelle nous vous recommandons de prendre conseil auprès de votre assureur ou de votre notaire. Si vous choisissez cette formule, il est important de nous en informer.